February 10, 2012
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- Arrêté du 2 février 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 7 février 2012
- Décret du 9 février 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. Gueydan (Christian)
- Arrêté du 6 février 2012 fixant le nombre de places offertes au concours d'internat en médecine à titre étranger au titre de l'année universitaire 2012-2013
- Décision n° 2012-0006 du 17 janvier 2012 publiant les règles employées pour l'application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l'année 2010
- Décision n° 2011-1451 du 20 décembre 2011 sur les caractéristiques d'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel postal
- Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Décret du 9 février 2012 portant nomination du président du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie - M. Ville (Christian)
- Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid