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Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication10 février 2012
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/3/ETSP1203709A/jo/texte
Enactment Date03 février 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0035 du 10 février 2012
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000025348163


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1435-1, L. 3133-1 et suivants, L. 3134-1 et L. 3134-2 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire dans le cadre du plan grand froid ;
Considérant les conséquences d'un grand froid sur l'état de santé des personnes sans abri en cas de températures extrêmes au cours des périodes hivernales ;
Considérant la nécessité de limiter ces conséquences sur la santé des personnes sans abri en intégrant des professionnels de santé au sein des équipes mobiles effectuant les maraudes sociales ;
Considérant la nécessité de ne pas perturber l'offre de soins lors de la période hivernale,
Arrête :


L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 20 décembre 2011 est modifiée comme suit :

NUMÉRO
DÉPARTEMENT
AGGLOMÉRATION
NOMBRE DE RÉSERVISTES
mobilisés

69
Rhône
Lyon
2


Le directeur général de la santé, la directrice générale de la cohésion...

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