Arrêté du 2 février 2012 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000025348105 |
| Date de publication | 10 février 2012 |
| Enactment Date | 02 février 2012 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0035 du 10 février 2012 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/2/2/ETSS1201251A/jo/texte |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence ;
Vu les demandes de radiation formulées par les laboratoires ;
Considérant qu'en l'espèce rien ne s'oppose à ce qu'il soit fait droit à la demande de radiation des entreprises,
Arrêtent :
Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(21 radiations)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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34009 319 523 4 3 |
EAU POUR PREPARATIONS INJECTABLES AGUETTANT, préparation injectable, 250 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT) |
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34009 343 163 4 0 |
GENTAMICINE 0,3 %, collyre en flacon de 5 ml (laboratoires CHAUVIN) |
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34009 343 052 8 3 |
GENTAMICINE CHAUVIN 0,3 %, pommade opthalmique en tube de 5 g (laboratoires CHAUVIN) |
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34009 364 630 0 4 |
GLUCONATE DE CALCIUM AGUETTANT 10 %, solution injectable, 10 ml en ampoule bouteille (B/10) (laboratoires AGUETTANT) |
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34009 565 326 7 4 |
GLUCONATE DE CALCIUM AGUETTANT 10 %, solution injectable, 10 ml en ampoule bouteille (B/50) (laboratoires AGUETTANT) |
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34009 324 745 1 6 |
GLUCOSE AGUETTANT 30 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT) |
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34009 313 971 5 1 |
GLUCOSE HYPERTONIQUE AGUETTANT à 10 %, soluté injectable, 1 000 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT) |
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34009 313 970 9 0 |
GLUCOSE HYPERTONIQUE AGUETTANT à 10 %, soluté injectable, 500 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT) |
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34009 313 975 0 2 |
GLUCOSE HYPERTONIQUE AGUETTANT à 15 %, soluté injectable, 1 000 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT) |
|
34009 313 974 4 1 |
GLUCOSE HYPERTONIQUE AGUETTANT à 15 %, soluté injectable, 500 ml en flacon (B/1) (laboratoires AGUETTANT) |
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34009 319 513 9 1 |
GLUCOSE HYPERTONIQUE AGUETTANT à 30 %, soluté |
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