January 11, 2012
Toutes
- Décret n° 2012-26 du 9 janvier 2012 relatif à la commission scientifique indépendante des médecins
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Arrêté du 2 janvier 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction générale de l'aviation civile et Météo-France
- Arrêté du 8 novembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
- Arrêté du 3 janvier 2012 fixant pour 2012 les montants et les dates de versement des acomptes relatifs au transfert de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
- Arrêté du 29 décembre 2011 portant promotion (inspection du travail)
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Décret du 9 janvier 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. PEREZ (Edgar)
- Décision n° 2011-1371 du 29 novembre 2011 autorisant le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision en Cerdagne et Capcir (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Porté (Puymorens)