Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 11 janvier 2012
Date de publication11 janvier 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000025130397



Par une délibération en date du 15 novembre 2011, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Un nouveau service dans l'annexe 1 est ajoutée à la liste des paramètres RDS autorisés.


A N N E X E I
AJOUT À LA LISTE DES PARAMÈTRES RDS AUTORISÉS



NOM DU SERVICE
CODE PI
(identification du programme)
RADICAL DU CODE PS
(nom du programme)
Territoire CONCERNÉ
ou radio spécifique
Sud Radio +
F20B
SUD PLUS
National

Conditions d'expérimentation d'un code PS dynamique en complément
d'une diffusion radiotexte en RDS (1)

Le présent cahier des charges définit les conditions de mise en œuvre d'une diffusion expérimentale en RDS du code PS dynamique (Program Service Name) en complément obligatoire d'une diffusion radiotexte pour les stations FM dont les éditeurs en feront la demande.

1. Demande d'expérimentation

Les diffusions expérimentales doivent faire l'objet d'une simple demande envoyée par courriel à l'adresse rds@csa.fr en renseignant les informations suivantes :
― nom du service ;
― contact (nom + téléphone + adresse courriel) ;
― catégorie de la radio ;
― zone(s) concernée(s) ;
― code PI ;
― code PS ;
― informations diffusées sur le radiotexte.
La diffusion simultanée du radiotexte et d'un code PS dynamique peut débuter dès confirmation de la réception de cette demande. La diffusion expérimentale du code PS dynamique prendra fin le 14 mai 2012, sous réserve d'une prolongation de cette expérimentation par décision du conseil. Le conseil se réserve toutefois le droit de faire cesser les expérimentations à tout moment, notamment en cas de difficultés techniques et de manquement aux conditions prévues pour l'expérimentation.

2. Caractéristiques et contenu
des messages transmis

Les conditions d'expérimentation suivantes doivent être...

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