Décret du 9 janvier 2012 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire - M. PEREZ (Edgar)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 11 janvier 2012
Record NumberJORFTEXT000025130062
Date de publication11 janvier 2012
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Enactment Date09 janvier 2012



Par décret du Président de la République en date du 9 janvier 2012, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire exercées par M. Edgar PEREZ...

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