October 18, 2011
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- Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 10 octobre 2011 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges de volailles et d'œufs à couver au sein de l'Union européenne
- Arrêté du 4 octobre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
- Arrêté du 15 septembre 2011 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Décret du 17 octobre 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime - Mme Parrot-Schadeck (Suzanne)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les cultures spécialisées du département de la Haute-Marne