Arrêté du 10 octobre 2011 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 18 octobre 2011
Enactment Date10 octobre 2011
Record NumberJORFTEXT000024679940
CourtMinistère de la justice et des libertés
Date de publication18 octobre 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 octobre 2011, Mme CONCÉ (Anne-Charlotte, Hélène, Lucie), épouse DJIANE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle...

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