Arrêté du 12 octobre 2011 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0242 du 18 octobre 2011
Date de publication18 octobre 2011
Enactment Date12 octobre 2011
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000024679986



Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 octobre 2011, M. Clément Beaune, administrateur civil à la 3e sous-direction du budget, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de...

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