August 26, 2011
Toutes
- Décret du 24 août 2011 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 août 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 août 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes
- Arrêté du 24 août 2011 portant création d'une commission consultative paritaire unique compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon et du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM adjoint Pas-de-Calais)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Haute-Loire)
- Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière