Décret du 24 août 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

JurisdictionFrance
Date de publication26 août 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/8/24/IOCD1105886D/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000024501897
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 26 août 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Enactment Date24 août 2011



Par décret en date du 24 août 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation internationale de recherche appliquée sur le handicap », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les...

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