Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/12/DEFG1006488A/jo/texte
Date de publication26 août 2011
Enactment Date12 août 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0197 du 26 août 2011
CourtMinistère de la défense et des anciens combattants
Record NumberJORFTEXT000024501712


Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment ses articles 14, 14-1, 14-2 et 15 ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 19 avril 2011,
Arrête :


En application de l'article 14 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.


Les objectifs de la...

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