August 18, 2011
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- Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord collectif national de travail sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la branche du contrôle laitier
- Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « agroéquipement conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables
- Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas d'effort de pêche pour l'année 2011
- Décret n° 2011-969 du 16 août 2011 relatif aux modalités de déclaration et de communication des dispositifs médicaux à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et permettant l'accès direct aux tests de grossesse et d'ovulation dans les officines de pharmacie
- Arrêté du 9 août 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
- Arrêté du 16 août 2011 portant délégation de signature (direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services)
- Décret du 16 août 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Perrin (François-Xavier)
- Décret du 16 août 2011 portant approbation de l'élection à l'Académie des sciences morales et politiques - M. Tirole (Jean)
- Décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense