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Arrêté du 7 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « agroéquipement conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024476853
Date de publication18 août 2011
Enactment Date07 juillet 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0190 du 18 août 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/7/7/AGRE1117508A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 22 février 2011 relatif à la création du brevet professionnel option « agroéquipement conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement de la recherche du 28 avril 2011 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 9 juin 2011,
Arrête :


L'article 10 de l'arrêté du 22 février 2011 susvisé est modifié comme suit :
Le premier alinéa est supprimé et remplacé par :
« L'arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel option " agroéquipements ” est abrogé au 1er janvier 2012...

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