August 11, 2011
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- Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence
- Décret du 10 août 2011 portant nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes - M. Farnoux (Alexandre)
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 7 juillet 2011 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2011-635 DC
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
- Arrêté du 25 juillet 2011 pris en application de l'article 2 du décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes
- Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 10 août 2011 portant maintien en détachement (magistrature)
- Arrêté du 1er août 2011 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse