Décret du 10 août 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 11 août 2011
Date de publication11 août 2011
Record NumberJORFTEXT000024457825
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date10 août 2011



Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. Jean-François Caminade, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco pour exercer...

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