Décret du 10 août 2011 portant titularisation (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 11 août 2011
Record NumberJORFTEXT000024457848
Enactment Date10 août 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Date de publication11 août 2011



Par décret du Président de la République en date du 10 août 2011, M. DARROUX (Rémy) est titularisé dans le corps des sous-préfets à compter du 8 septembre...

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