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Arrêté du 5 août 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication11 août 2011
Enactment Date05 août 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/5/JUST1121968A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 11 août 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000024457562


Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale en date du 7 juillet 2011,
Arrête :


A l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, les deuxième à quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Elle est responsable des procédures d'amélioration de la qualité de la prise en charge des mineurs et coordonne la mise en œuvre des méthodes et des outils développés à cette fin.
Elle a la responsabilité de l'ensemble des questions relatives à l'évaluation intéressant la direction de la protection judiciaire de la jeunesse prévue par le code de l'action sociale et des familles.
Elle conduit et coordonne les...

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