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Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence

As Enacted Cited authorities 5 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024457754
Enactment Date01 août 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/8/1/ESRS1119411A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0185 du 11 août 2011
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Date de publication11 août 2011


Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 123-3, L. 242-1, L. 335-6, L. 611-2, L. 612-2 à L. 612-3, L. 613-1, L. 613-3 à L. 613-5, L. 613-7, L. 614-3, L. 711-1, R. 335-12 à R. 335-35 et D. 123-12 à D. 123-14 ;
Vu la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, notamment son article 9, dans sa rédaction résultant de l'article 30 de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation tout au long de la vie ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 modifié relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu le décret n° 2002-482 du 8 avril 2002 portant application au système français d'enseignement supérieur de la construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2006-1093 du 29 août 2006 modifié pris pour l'application de l'article 9 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances ;
Vu le décret n° 2006-1334 du 3 novembre 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 2011,
Arrête :


La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de licence.
Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires...

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