June 17, 2011
Toutes
- Arrêté du 9 juin 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
- Avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un trésor national dans le cadre de l'article 238 bis 0A du code général des impôts
- Décret du 15 juin 2011 portant cessation de fonctions et admission à la retraite (Cour des comptes) - M. Schwerer (Bertrand)
- Arrêté du 14 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Décision n° 2011-342 du 11 mai 2011 autorisant la commune de Caramany (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Caramany
- Arrêté du 1er juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers
- Mémoire en réplique présenté par les sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
- Arrêté du 14 juin 2011 relatif à la création du comité technique d'administration centrale
- Arrêté du 8 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)