Arrêté du 8 juin 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 17 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024192604
Date de publication17 juin 2011
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date08 juin 2011



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 juin 2011 :
Le retrait de M. LIEBAUT (Patrick, Gilles, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick LIEBAUT, Pascal PETITJEAN, Matthieu LEONARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle), est...

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