Arrêté du 14 juin 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 17 juin 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024192348 |
| Enactment Date | 14 juin 2011 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0139 du 17 juin 2011 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/14/ETSS1114174A/jo/texte |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n° 2001-768 du 27 août 2001 relatif à la procédure applicable aux spécialités génériques et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(40 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles la participation de l'assuré est supprimée au titre du premier alinéa de l'article R. 322-2 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 396 645 3 8 |
ANASTROZOLE GERDA 1 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires GERDA) |
|
34009 396 650 7 8 |
ANASTROZOLE GERDA 1 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires GERDA) |
|
34009 415 093 7 7 |
EXEMESTANE ARROW 25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
|
34009 416 276 8 2 |
EXEMESTANE DELBERT 25 mg, comprimés enrobés (B/30) (laboratoires DELBERT) |
|
34009 346 259 2 3 |
LETROZOLE ARROW 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES) |
|
34009 415 544 9 0 |
LETROZOLE RANBAXY 2,5 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES) |
II. ― Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
|
CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
34009 496 565 1 6 |
ACIDE FUSIDIQUE SPIRIG 2 %, crème, 15 g en tube (laboratoires |
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI