Arrêté du 1er juin 2011 portant reconnaissance de diplômes d'architecte étrangers

JurisdictionFrance
Date de publication17 juin 2011
Enactment Date01 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024192565
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 17 juin 2011
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/6/1/MCCC1115921A/jo/texte



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 1er juin 2011, sont reconnus, en vue d'une inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes, les diplômes d'architecte québécois délivrés par...

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