April 29, 2011
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- Arrêté du 19 avril 2011 portant ouverture d'un concours d'accès au cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 6 avril 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission
- Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
- Arrêté du 19 avril 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Délibération du 14 avril 2011 portant proposition d'arrêté pris pour application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 fixant les conditions de vente et les stipulations de l'accord-cadre pour l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique
- Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole