Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0100 du 29 avril 2011 |
| Date de publication | 29 avril 2011 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Record Number | JORFTEXT000023926520 |
Par décision du comité économique des produits de santé en date du 8 avril 2011 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par les laboratoires exploitants majorés de la TVA :
|
CODE UCD |
LIBELLÉ |
LABORATOIRE exploitant |
PRIX DE VENTE HT par UCD aux établissements de santé (€) |
|---|---|---|---|
|
9362733 |
KOGENATE BAYER 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable |
BAYER PHARMA |
2 340,000 |
Rectificatif
Dans l'avis (NOR : SASS0908930V), texte 114, publié au Journal officiel le 23 avril 2009, le libellé des spécialités ci-dessous sont rectifiés comme suit :
|
CODE UCD |
PRÉSENTATION |
|---|---|
|
9324230 |
GEMCITABINE EBEWE PHARMA France 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 200 mg |
|
9324247 |
GEMCITABINE EBEWE PHARMA France 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion en flacon de 1 000 mg |
Dans l'avis (NOR : SASS1011286V), texte 80, publié au Journal...
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