Arrêté du 20 avril 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0100 du 29 avril 2011
Date de publication29 avril 2011
Enactment Date20 avril 2011
CourtMinistère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Record NumberJORFTEXT000023926427



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 20 avril 2011, M. Christian Ligeard, directeur des affaires financières, sociales et logistiques, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
En cas d'empêchement de M...

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