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Arrêté du 6 avril 2011 modifiant la liste des emplois de chef de mission

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000023915695
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/4/6/EFII1107923A/jo/texte
Date de publication29 avril 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0100 du 29 avril 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Enactment Date06 avril 2011


La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 2008 fixant le nombre d'emplois de chef de mission des administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics ;
Vu l'arrêté du 2 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :


A compter du 1er janvier 2011, le poste suivant est supprimé de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
« ― chef de l'unité des risques technologiques accidentels de la direction régionale et interdépartementale de...

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