February 06, 2011
Toutes
- Décret n° 2011-150 du 3 février 2011 portant publication de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ensemble une déclaration française), ouverte à la signature à Paris le 6 février 2007 (1)
- Décision DG n° 2011-21 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Décret du 4 février 2011 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions - M. Garandeau (Eric)
- Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2011-AC-1 du 1er février 2011 relatif au transfert au secteur privé de l'ADIT
- Arrêté du 26 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale
- Avis d'octroi d'autorisation de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 26 janvier 2011 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de maîtres-assistants à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
- Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMEONI (Raphaëlle)
- Décision DG n° 2011-23 du 4 février 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé