Décret du 4 février 2011 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme SIMEONI (Raphaëlle)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0031 du 6 février 2011
Record NumberJORFTEXT000023528822
Date de publication06 février 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Enactment Date04 février 2011
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