October 03, 2010
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- Décret du 1er octobre 2010 portant intégration (enseignements supérieurs - M. Riou (Jean-François)
- Convention du 1er octobre 2010 entre l'Etat et OSEO relative au programme d'investissements d'avenir (action : « croissance des petites et moyennes entreprises » - « opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat » ― augmentation des fonds propres d'OSEO)
- Arrêté du 20 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
- Arrêté du 1er octobre 2010 portant nomination (administration centrale)
- Décret n° 2010-1168 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil (ensemble une annexe), signé à Cannes le 18 mai 2010 (1)
- Décret n° 2010-1167 du 30 septembre 2010 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif au traitement en France d'éléments combustibles irradiés (ensemble un accord modificatif, signé à Paris le 9 février 2009), signées à Paris le 29 mai 1979 (1)
- Décision du 29 septembre 2010 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle)
- Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Mondrian - De Stijl »
- Résultats du Loto Foot 15 n° 54 et 7 n° 89