Arrêté du 27 septembre 2010 relatif à l'octroi de la garantie de l'Etat au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou pour l'exposition « Mondrian - De Stijl »

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/27/BCRB1021901A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000022876650
Enactment Date27 septembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0230 du 3 octobre 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Date de publication03 octobre 2010



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat en date du 27 septembre 2010, la garantie de l'Etat est accordée au Centre national d'art et de culture Georges...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT