June 15, 2010
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- Arrêté du 31 mai 2010 portant octroi d'une licence d'entreprise ferroviaire
- Arrêté du 3 juin 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 3 juin 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture et fixant les modalités d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 18 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 30 avril 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire