Arrêté du 3 juin 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0136 du 15 juin 2010
Date de publication15 juin 2010
Enactment Date03 juin 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000022346901



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 juin 2010, M. Francis ALARY, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban, maintenu en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique n°...

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