Arrêté du 2 juin 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0136 du 15 juin 2010
Record NumberJORFTEXT000022346881
Date de publication15 juin 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date02 juin 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 juin 2010, M. Michel Saint-Jean, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, est nommé membre titulaire du conseil...

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