Arrêté du 18 mai 2010 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0136 du 15 juin 2010
Record NumberJORFTEXT000022346941
Date de publication15 juin 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Enactment Date18 mai 2010



Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 18 mai 2010, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine nucléaire » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640...

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