April 17, 2010
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- Décision du 25 mars 2010 portant attribution du niveau de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Décret du 15 avril 2010 portant attribution de commandements
- Décret du 15 avril 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MONZANI (Pierre)
- Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (rectificatif)
- Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (rectificatif)
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Décision n° 2010-194 du 9 mars 2010 complétant les décisions n°s 2003-304, 2003-307, 2003-311, 2003-315, 2003-316 et 2003-320 du 10 juin 2003 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 6 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national ainsi que la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6