Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (rectificatif)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/30/BCRB1008317Z/jo/texte
Date de publication17 avril 2010
Record NumberJORFTEXT000022106148
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 17 avril 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Enactment Date30 mars 2010



Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2010, édition électronique, texte n° 57, tableau 2, colonne « Crédits de paiement ouverts (en euros) », avant-dernière ligne :
Au lieu de : « 26...

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