Arrêté du 30 mars 2010 portant report de crédits (rectificatif)

JurisdictionFrance
Date de publication17 avril 2010
Enactment Date30 mars 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/30/BCRB1008339Z/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 17 avril 2010
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000022106154



Rectificatif au Journal officiel du 31 mars 2010, édition électronique, texte n° 58, tableau 1, colonne « Crédits de paiement annulés (en euros) », 6e ligne :
Au lieu de : « 74 235...

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