Décret du 15 avril 2010 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. MONZANI (Pierre)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 17 avril 2010
Date de publication17 avril 2010
Enactment Date15 avril 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000022106249



Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2010, M. Pierre MONZANI, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié...

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