April 07, 2010
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- Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française
- Arrêté du 23 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)
- Arrêté du 31 mars 2010 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) enrobée d'everolimus PROMUS ELEMENT de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 mars 2010 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Arrêté du 17 mars 2010 fixant au titre de l'année 2010 la répartition académique des postes à pourvoir aux troisièmes concours de recrutement de professeurs des écoles
- Arrêté du 24 mars 2010 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Avis de vacance d'un poste de directeur général adjoint à l'Institut géographique national
- Décision n° 2010-136 du 16 février 2010 mettant en demeure la société Compagnie du numérique hertzien SA
- Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS FEREOLE à exploiter une installation de production d'électricité