Arrêté du 29 mars 2010 portant nomination du chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent en Polynésie française

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 7 avril 2010
Date de publication07 avril 2010
Enactment Date29 mars 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000022070303



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, en date du 29 mars 2010, M. Jean-Michel JUMEZ, sous-préfet détaché en qualité...

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