Arrêté du 23 mars 2010 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/23/MAEA1008164A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000022070178
Enactment Date23 mars 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 7 avril 2010
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Date de publication07 avril 2010



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 23 mars 2010, l'arrêté du 29 avril 2008 relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro) est modifié comme suit : le montant de l'avance à consentir au régisseur...

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