Arrêté du 22 mars 2010 autorisant la SAS FEREOLE à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Enactment Date22 mars 2010
Record NumberJORFTEXT000022070140
Date de publication07 avril 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0081 du 7 avril 2010
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/3/22/DEVE1008482A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 22 mars 2010, la SAS FEREOLE, dont le siège social est situé 9, rue des Marlis, Acy-Romance, BP 53, 08300 Rethel Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 15 MW, localisé...

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