March 25, 2010
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- Arrêté du 3 mars 2010 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 64 Toulon dans la région d'information de vol de Marseille
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décision n° 2009-980 du 8 décembre 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation de deux services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulés NRJ Toulouse et NRJ Pyrénées
- Arrêté du 22 mars 2010 portant nomination et détachement (administration centrale)
- Décision du 21 janvier 2010 interdisant une publicité pour un médicament mentionnée à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes habilitées à prescrire ou délivrer ces médicaments, ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Arrêté du 12 mars 2010 relatif aux modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
- Arrêté du 19 mars 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 mars 2010 portant élargissement d'avenants et d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)