December 05, 2009
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- Décision n° 2009-770 du 24 novembre 2009 modifiant la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Samoëns
- Arrêté du 25 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
- Décision n° 2009-728 du 20 octobre 2009 autorisant l'association Agora FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Agora FM
- Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
- Décret n° 2009-1476 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits (rectificatif)
- Décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Audience à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Là La Radio
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'ingénieur hospitalier
- Résultats du tirage du Loto du mercredi 2 décembre 2009