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Décision n° 2009-770 du 24 novembre 2009 modifiant la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Samoëns

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 5 décembre 2009
Enactment Date24 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021384897
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication05 décembre 2009


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2005-366 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Samoëns pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Samoëns ;
Vu la demande de changement de nom du service adressée le 15 septembre 2009 par laquelle l'association Radio Samoëns a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Dans le titre, dans les visas et à l'article 1er de la décision n°...

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