Décret n° 2009-1476 du 1er décembre 2009 portant transfert de crédits (rectificatif)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000021384518
Date de publication05 décembre 2009
Enactment Date01 décembre 2009
Publication au Gazette officielJORF n°0282 du 5 décembre 2009
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/1/BCFB0922685Z/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/1/2009-1476R1/jo/texte



Rectificatif au Journal officiel du 3 décembre 2009, édition électronique, texte n° 36, tableau 2 :
Avant : « Travail et emploi », supprimer :
« Action extérieure de l'Etat100 190 100 190


Action de la France en...

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