Arrêté du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 17 novembre 2009 |
| Date de publication | 05 décembre 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/17/MCCB0922705A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0282 du 5 décembre 2009 |
| Court | Ministère de la culture et de la communication |
| Record Number | JORFTEXT000021384608 |
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de la propriété intellectuelle ;
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2003-729 du 1er août 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale en date du 3 septembre 2009 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la délégation au développement et aux affaires internationales en date du 24 septembre 2009,
Arrête :
Structures composant le secrétariat général.
Le secrétariat général comprend, outre le haut fonctionnaire chargé du développement durable :
― le service des ressources humaines ;
― le service des affaires financières et générales ;
― le service des affaires juridiques et internationales ;
― le service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation ;
― le département de la stratégie et de la modernisation ;
― le département de l'action territoriale ;
― la sous-direction des systèmes d'information ;
― la mission de la communication interne ;
― le secrétariat général des programmes dont il a la responsabilité.
Service des ressources humaines.
I. ― Le service des ressources humaines conçoit et met en œuvre, en liaison avec les directions générales, la politique de gestion des ressources humaines. Il assure la gestion administrative et budgétaire de tous les corps et emplois relevant du ministère. Il élabore et met en œuvre la politique sociale en faveur des personnels. Il anime et coordonne le dialogue social avec les organisations syndicales.
Il assure une fonction de conseil et d'expertise auprès des directions générales, des services et des opérateurs du ministère.
Il élabore les orientations de la politique d'encadrement supérieur du ministère et assure le suivi personnalisé des cadres dirigeants en fonction dans les services centraux du ministère.
Il comprend, outre la mission encadrement supérieur, deux sous-directions :
― la sous-direction des métiers et des carrières ;
― la sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales.
II. ― La sous-direction des métiers et des carrières est chargée de l'ensemble des questions relatives à la gestion collective et individuelle des carrières, à la rémunération et aux pensions des agents relevant du ministère.
A ce titre, elle définit les politiques de gestion et de rémunération relatives aux différentes catégories de personnel et veille à leur mise en œuvre.
En liaison avec les services concernés, elle assure le secrétariat des commissions administratives paritaires et des commissions consultatives paritaires et affecte les agents ; elle assure le suivi individualisé des carrières.
La sous-direction des métiers et des carrières comprend :
― le bureau de la filière administrative et des agents non titulaires ;
― le bureau de la filière scientifique et de l'enseignement ;
― le bureau de la filière technique et des métiers d'art ;
― le bureau des pensions.
III. ― La sous-direction des politiques de ressources humaines et des relations sociales élabore les textes statutaires et les dispositions ministérielles applicables aux agents du ministère et des établissements placés sous sa tutelle, en liaison avec les ministères concernés et celui du budget. Elle veille à l'application de ces dispositions et apporte, dans ce domaine, son concours aux services du ministère. Elle constitue, à ce titre, l'interlocuteur du Conseil d'Etat.
En liaison avec le service des affaires financières et générales et la sous-direction des métiers et des carrières, elle prépare la partie du budget relative aux dépenses de personnel. Elle assure le suivi des emplois et de la masse salariale.
Elle définit la politique de ressources humaines au sein du ministère. A ce titre, elle définit la politique de recrutement, de formation et de développement professionnel des agents, notamment par la mise en place d'une gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences. Elle coordonne la mise en œuvre de celle-ci.
Elle facilite les mobilités de tous les agents et la construction de parcours professionnels qui permettent aux services de disposer de compétences adaptées aux missions qui lui incombent et à leurs évolutions.
Elle définit les politiques relatives à l'action sociale, à la médecine de prévention et aux conditions de travail, d'hygiène et de sécurité.
Elle organise le dialogue social...
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