October 08, 2009
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- Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
- Décision du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Arrêté du 15 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 28 septembre 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Résultats des tirages du Keno du lundi 5 octobre 2009
- Arrêté du 6 octobre 2009 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Décret du 6 octobre 2009 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'orientation de la Compagnie française pour l'exposition de Shanghai 2010 - M. Jean-Ortiz (Paul)
- Résultats de l'événement n° 214 Cote & Score du lundi 5 octobre 2009
- Arrêté du 26 juin 2009 fixant le modèle d'engagement d'amélioration de la connaissance des revenus prévu à l'article 1649 quater F du code général des impôts à souscrire par les titulaires de revenus non professionnels imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux qui souhaitent adhérer à une association agréée