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Décision du 2 octobre 2009 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/10/2/AGRS0922446S/jo/texte
Enactment Date02 octobre 2009
Record NumberJORFTEXT000021122868
Publication au Gazette officielJORF n°0233 du 8 octobre 2009
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Date de publication08 octobre 2009


Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 26 janvier 2009 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :


L'article 1er de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le « 3 » est abrogé ;
2° Le « 4 » devient le « 3 ».


Le 1 de l'article 7 de...

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